Quelle que soit votre situation, vous avez des droits et pouvez bénéficier de soins. Consultez la Maison des femmes pour être accompagnée.
Droits, Dépôt de plainte & Accompagnement social
Quelle que soit votre situation personnelle, vous avez des droits et vous pouvez bénéficier de soins. Consultez la Maison des femmes pour être accompagnée dans vos démarches ou orientée vers les institutions compétentes.
L’équipe de La Maison des femmes comprend des acteurs du milieu de la police, du droit et de la justice. Nous travaillons notamment en collaboration avec des juristes, spécialisés pour les droits des femmes. Ainsi, nous pouvons vous informer et vous orienter vers des permanences juridiques confidentielles et gratuites, adaptées à votre situation.
Si vous êtes ou avez été victime de violences, vous avez le droit de porter plainte.
Un juge peut prononcer des mesures de protection et/ou engager des poursuites judiciaires contre l’auteur des violences, uniquement si un signalement a été fait. Il peut être effectué soit auprès de la police ou de la gendarmerie, soit auprès du procureur de la République. Pour déposer plainte, l’obtention préalable par la victime d’un certificat médical de constatation auprès d’un médecin généraliste ou d’un hôpital n’est pas obligatoire.
Le certificat est un des éléments de preuve utile des violences subies dans le cadre d’une procédure judiciaire, même si la victime dépose plainte plusieurs mois après. Un examen médical pourra être ordonné par les services de police ou de gendarmerie dans le cadre de l’enquête.
Si vous ne souhaitez pas déposer plainte, vous pouvez tout de même signaler les faits aux policiers ou aux gendarmes. La déclaration sera consignée dans une main courante (police) ou un procès-verbal de renseignement judiciaire (gendarmerie). Cette déclaration constitue une trace écrite qui pourra être utilisée ultérieurement dans une plainte ou une procédure devant le juge aux affaires familiales.
Un récépissé de la plainte ou de la main courante doit être remis à la victime ainsi qu’à sa demande une copie intégrale de sa déclaration.
Si vous souhaitez porter plainte ou signaler les violences dont vous avez été victime aux autorités, sachez que La Maison des femmes peut vous accompagner dans ces démarches. Notre équipe est constituée de professionnels de la santé mais aussi d’acteurs du monde de la police, de la justice et du droit qui sauront vous aider.
La Maison des femmes est une structure médico-sociale publique, où les soins sont pris en charge par la sécurité sociale. Si vous n’êtes pas enregistrée au registre des caisses d’assurance maladie, une assistante sociale peut vous recevoir quelle que soit votre situation (nationalité française ou autre, titre de séjour ou non) afin de vous conseiller sur les démarches à suivre pour obtenir une assurance maladie et ainsi être remboursée de vos frais de santé.
Vous pouvez également bénéficier d’un accès gratuit à des consultations médicales dans certaines structures comme le CASO de médecin du monde à St-Denis : http://www.medecinsdumonde.org/contact/ile-de-france.
Votre situation peut être régularisée à certaines conditions et dans tous les cas vous avez des droits. Des permanences juridiques spécialisées sont disponibles : http://www.lacimade.org/regions/ile-de-france-champagne-ardennes/permanences/.