Legs et assurances-vie

Legs et assurances-vie

Transmettre après votre départ

Les legs et assurances-vie sont des moyens de transmettre tout ou partie de son patrimoine à une association abilitée.

En tant qu’association reconnue d’intérêt général, Les Maisons des femmes Restart sont abilitées à recevoir ces formes particulières de dons.

Legs

Faire un legs consiste à rédiger un testament en faveur d’un·e ou plusieurs bénéficiaires désigné·es et choisir de transmettre à ce·tte ou ces dernier·es des biens immobiliers (un studio, une maison, un appartement…) ou des biens mobiliers (objets mobiliers, œuvres d’art, bijoux, somme d’argent, portefeuilles-titre…).

Il est possible de léguer la totalité ou une partie de son patrimoine.

Plusieurs types de legs existent :

  • Le legs universel, pour transmettre la totalité des biens ;
  • Le legs à titre universel, pour transmettre une partie, ou une catégorie seulement des biens (mobiliers ou immobiliers par exemple) ;
  • Le legs particulier, pour transmettre un ou plusieurs biens spécifiquement désignés, quelle que soit leur nature.

Assurances-vie

Une assurance-vie est un contrat d’épargne dont vous pourrez faire bénéficier une ou plusieurs personnes ou entités après votre décès. C’est donc également un moyen de transmettre son patrimoine.

Vous pouvez choisir le ou la bénéficiaire de votre contrat pour totalité ou partie de votre assurance-vie et le modifier à tout moment.

La transmission du patromoine via l’assurance-vie est particulièrement avantageuse puisque qu’elle bénéficie d’une exonération de taxation pour les organismes éligibles comme notre association.

Afin que l’association Maison des femmes Restart soit bien identifiée, voici les éléments d’informations que vous devez mentionner dans votre testament ou assurance-vie :

Maisons des femmes Restart,

Association Loi 1901, créée le 19 avril 2017 et déclarée en préfecture sous le numéro RNA W931016130.

Voir aussi